Lois, décrets, législation

Baneau journal officiel

Décret n° 2020-104 du 7.02.2020 relatif aux diplômes exigés pour le recrutement de militaires au premier grade de ss-officier et officier marinier

 Décret n° 2020-104 du 7 février 2020 relatif à la condition de diplôme exigée pour le recrutement des militaires engagés au premier grade de sous-officier et officier marinier
 
        https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041549077&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 29.01.2020 portant agrément de l'Institut de recherche biomédicale des armées

Arrêté du 29 janvier 2020 portant agrément de l'Institut de recherche biomédicale des armées (IRBA)
 
        https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041549084&dateTexte=&categorieLien=id