Lois, décrets, législation

La notion d'Outrage au Drapeau et à l'Hymne National

L'outrage au drapeau est une pratique visant à publiquement détériorer, détruire ou utiliser de manière dégradante un drapeau, l'expression étant généralement utilisée dans le cas du drapeau national.
 
En France, l'outrage au drapeau tricolore est réprimé depuis 2010 et fait partie de l'outrage aux symboles nationaux en France.
 
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Code pénal - Partie législative
Livre IV : Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique
Titre III : Des atteintes à l'autorité de l'Etat
Chapitre III : Des atteintes à l'administration publique commises par les particuliers.
Section 4 : De l'outrage.
 
 
Article 433-5-1
Créé par Loi n°2003-239 du 18 mars 2003 - art. 113 JORF 19 mars 2003
 
Le fait, au cours d'une manifestation organisée ou réglementée par les autorités publiques, d'outrager publiquement l'hymne national ou le drapeau tricolore est puni de 7 500 euros d'amende.
 
Lorsqu'il est commis en réunion, cet outrage est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende.

La Croix du Combattant aux anciens des OPEX

Le ministre de la Défense Jean-Yves Le Drian, accompagné de Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'Etat aux Anciens Combattants et à la Mémoire ont présidé, le Jeudi 1er Octobre à l'Hôtel National des Invalides, une cérémonie de remise de la Croix du Combattant à celles et ceux ayant servi en opérations extérieures.

A cette occasion, les récipiendaires ont été décorés par le Ministre de la Défense, le Secrétaire d'Etat aux Anciens Combattants et à la Mémoire, le Chef d'Etat-Major des Armées, le Directeur de la Gendarmerie Nationale et la Directrice Générale de l'Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre.

Au titre de cet hommage national, les préfets ont également été mobilisés dans un même temps sur l'ensemble du territoire pour remettre, à leurs niveaux, ces décorations.

Depuis le 1er Octobre, les critères d'attribution de la Croix du Combattant ont évolué afin de permettre à l'nsemble des combattants et anciens combattants ayant servi au moins 120 jours en opérations extérieures d'en bénéficier. Cela témoigne d'une volonté de reconnaissance de l'ensemble des membres des forces armées défendant les valeurs de la France sur les théâtres extérieurs.