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16.11.2022 - SENAT : Projet de loi de finances 2023 - Anciens combattants, mémoire et Nation

Le 22/11/2022

Dans Vie interne de l'A.P.A.C

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Rapport de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » du projet de loi de finances pour 2023.

Réunie le mercredi 16 novembre 2022, sous la présidence de Mme Catherine Deroche, présidente, la commission a examiné le rapport pour avis de Mme Jocelyne Guidez sur la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » du projet de loi de finances pour 2023.

Détail des débats à consulter en cliquant sur le lien :

SENAT - PROJET DE LOI DES FINANCES - ANCIENS COMBATTANTS, MEMOIRE & NATION