07.04.2015 : Port des décorations associatives - Grande Chancellerie Légion d'Honneur

Courrier adressé à la Grande Chancellerie de la Légion d'Honneur par Christophe Delannoy, président de l'APAC :

Monsieur le Grand Chancelier de la Légion d'Honneur, Mon Général,

J'ai l'honneur de vous solliciter pour un sujet qui apporte à ce jour aucune réponse claire à nos adhérents et moi-même concernant le port des décorations associatives.

Notre jeune association regroupe l'ensemble des porte-drapeaux de la région Sud du département de l'Aisne et nombreux sont nos adhérents et non-adhérents, qui arborent des décorations associatives pendant les commémorations patriotiques et cérémonies officielles.

En parcourant de nombreux sites d'associations patriotiques; unions nationales, fédérations... les « coutumes » diffèrent entre port autorisé à droite sur une tenue civile et d'autres obligeant le port exclusif dans le cadre privé des activités d'une association patriotique.

Il est difficile de savoir qui a raison ou tort et les textes de référence du Code de la Légion d'Honneur ne sont apparemment pas interprétés de la même façon par l'ensemble des associations patriotiques.

Afin de pouvoir assurer au mieux la mission de mon bureau et la représentation de nos porte-drapeaux dans le respect des lois en vigueur, je vous demande Monsieur le Grand Chancelier de bien vouloir nous éclairer sur les conditions de port des décorations associatives pendant et hors manifestations patriotiques.

Je vous remercie de l'intérêt que vous porterez à ma démarche et dans l'attente de vous lire, je vous prie d'agréer Monsieur le Grand Chancelier, l'assurance de mes salutations distinguées.

Signé : Christophe Delannoy "

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Par sa réponse du 21 Avril 2015, la Grande Chancellerie de La Légion d'Honneur, a répondu en substance :

" ... est seul licite le port public d'insignes de distinctions honorifiques exclusivement créées et conférées soit par la République Française, soit par un Etat étranger qu'elle reconnaît comme souverain.

Il suit nécessairement de là que ne doivent, en aucun cas, être arborés publiquement, au côté ou à l'instar des insignes précités, ceux de récompenses à caractère honorifique remises à l'intiative exclusive d'associations, fédérations ou sociétés, fussent-elles françaises, européennes voire se disant internationales.

Le port public de semblables < distinctions > exposerait, en effet, ceux qui s'en rendraient coupables aux pénalités édictées aux articles R. 171 à R. 173 du code de la Légion d'Honeur, de la Médaille  Militaire ... 

J'ajoute que les titulaires de la Légion d'Honneur et/ou de la Médaille Militaire et/ou de l'Ordre National du Mérite qui contreviendraient aux dispositions réglementaires précitées risqueraient, au surplus, de faire l'objet d'une action disciplinaire de la part de la Grande Chancellerie pour manquement à l'Honneur. "

Texte intégral à télécharger :   Gde chancellerie001gde-chancellerie001.pdf