APAC FRANCE

Vie institutionnelle

Point de pension militaire d'invalidité au 1er janvier 2026

Le 01/01/2026

point pmi au 1er janvier 2026

Arrêté du 29 décembre 2025 pris en application de l'article R. 125-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre fixant la valeur du point de pension militaire d'invalidité

SENAT : Commission des Finances du 7 avril 2025

Le 08/04/2025

Senat  - commission des finances du 07 04 2025

N° 77 (2024-2025) Rapport d'information fait par M. Marc LAMÉNIE au nom de la commission des finances sur la prise en charge des militaires blessés

23.01.2025 : Attribution de la médaille des blessés de guerre pour des opérations ou missions conduites sur le territoire national

Le 27/01/2025

Médaille des Blessés de Guerre

Arrêté du 23 janvier 2025 portant ouverture de l'attribution de la médaille des blessés de guerre à titre dérogatoire à l'occasion de certaines opérations ou missions conduites sur le territoire national

Arrêté du 23 décembre 2024 : point de pension militaire d'invalidité au 01.01.2025

Le 28/12/2024

Legifrance

Arrêté du 23 décembre 2024 modifiant les modalités de fixation de la valeur du point de pension militaire d'invalidité au 01.01.2025.

23.12.2024 : Nominations au Gouvernement (Ministère des Armées et Monde Combattant)

Le 27/12/2024

Nomination au gouvernement

Décret du 23 décembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement.

Guide des commémorations à destination des Elus et acteurs locaux - Edition DEC2024

Le 05/12/2024

guide des commemorations pour elus et acteurs locauxNouvelle édition DECEMBRE 2024 du guide des commémorations à l'attention des élus et acteurs locaux.

Décret n° 2024-927 du 10 octobre 2024 relatif à la médaille d'outre-mer - Nlles conditions d'obtention

Le 06/11/2024

medaille outre-merDécret n° 2024-927 du 10 octobre 2024 relatif à la médaille d'outre-mer. Nouvelles conditions d'obtention.