Vie institutionnelle
Projet de loi de finances 2024 du Sénat pour la mission " ancien combattant, Mémoire et Liens avec la Nation ", présenté par Monsieur Marc LAMENIE, rapporteur spécial.
11/2023 : Nomination de la nouvelle Directrice générale de l'ONaC-VG
Décret du 15 novembre 2023 portant nomination de la Directrice Générale de l’Office National des Combattants et des Victimes de Guerre;
CAMPAGNE DU BLEUET DE FRANCE : ON A BESOIN DE VOUS !
Que ce soit en en parlant autour de vous, en portant le bleuet, en participant à la collecte du 11 novembre ou en faisant un don…chaque geste compte !
Légifrance : nouvelles agrafes pour la médaille commémorative française
Nouvelles agrafes pour la médialle commémorative française.
ARRÊTÉ DU 13 JUILLET 2023 FIXANT LA LISTE DES INSCRIPTIONS PORTÉES SUR LES AGRAFES DE LA MÉDAILLE DE LA DÉFENSE NATIONALE.
La retraite du combattant devient "l'Allocation de Reconnaissance"
Par Décret n° 2023-534 du 29 juin 2023 modifiant diverses dispositions intéressant la défense nationale, la retraite du combattant devient l'Allocation de Reconnaissance.
Modalités sur le port de la tenue en cérémonie
Lors de cérémonies ou commémorations officielles, je porte mes décorations selon les dispositions en vigueur.
Veuve, veuf d'un ancien combattant : vos droits
Trop souvent ignoré par le(la) conjoint(e), au décés d'un ancien combattant, celui-ci (celle-ci) dispose de droits reconnus par l'ONaCVG.
Bleuet de France : un nouveau site internet
Suite à la séparation de l'œuvre du bleuet de france (devenu un fonds de dotation au 1er janvier 2023) de l'office national des combattants et victimes de guerre, voici le nouveau site du Bleuet de France.
Le chef de l’État a dressé les grandes orientations de la prochaine loi de programmation militaire sur la période 2024-2030.
Ministère des Armées : Le Plan Famille 2 - 2024 / 2030
Le Ministre des Armées Sébastien Lecornu vient de dévoiler le plan famille 2 avec une dotation de 750 ᴍ€ entre 2024 et 2030.
Général d'Armée François LECOINTRE, nommé Grand Chancelier de la Légion d'honneur
Décret du 23 janvier 2023 portant nomination du grand chancelier de la Légion d'honneur, M. le général d'armée LECOINTRE (François)
Evolution de l'oeuvre du Bleuet de France et de l'ONACVG au 1er janvier 2023
L'Oeuvre Nationale du Bleuet de France (ONBF) était jusqu'à maintenant rattachée à l'Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (ONAC-VG) par arrêté du 31 octobre 1991. Son statut est précisé par l'article R612-21 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
Arrêté du 4 janvier 2023 : médaille commémorative française avec l'agrafe « Apagan »
Arrêté du 4 janvier 2023 portant ouverture de la médaille commémorative française avec l'agrafe « Apagan »
Arrêté du 20 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 29 août 2016 : retraites militaires
Arrêté du 20 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 29 août 2016 portant organisation et fonctionnement du conseil permanent des retraités militaires.
Mention « Mort pour le service de la République » et la qualité de « pupille de la République »
La loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 a créé la mention « Mort pour le service de la République »