APAC

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  3. Documents administratifs

1. Statuts de l'association

Statuts adoptés par l'assemblée générale du 12.02.2022.

2. Règlement intérieur de l'association

Règlement intérieur adopté par l'assemblée générale du 12.02.2022.

3. Règlement intérieur de la Section MILI-RETRO / Véhicules militaires de collection

Annexe au réglement intérieur général de l'APAC, lié aux activités propres de la section, adopté par l'assemblée générale du 28.01.2023.

4. Récépissé de déclaration

Récépissé de déclaration de la création de l'association à la sous-préfecture de Château-Thierry

5. Publication au journal officiel

Publication de la création de l'association au Journal Officiel

6. Reconnaissance d'Intérêt Général à caractère Culturel

Reconnaissance par les services fiscaux de l'aisne, de la qualité d'association "reconnue d'intérêt général à caractère culturel"

7. Assurance en responsabilité civile & Protection Juridique

Attestation d'assurance & Protection juridique