Sans titre 2

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  3. Documents administratifs

1. Statuts de l'association

Statuts adoptés par l'assemblée générale à huis-clos du 13.02.2021.

Statuts 2021 apacfranceStatuts 2021 apacfrance

2. Règlement intérieur de l'association

Règlement intérieur adopté par l'assemblée générale à huis-clos du 13.02.2021.

Reglement interieur 2021 apacfranceReglement interieur 2021 apacfrance

3. Récépissé de déclaration

Récépissé de déclaration de la création de l'association à la sous-préfecture de Château-Thierry

DECLARATION CREATION APACDECLARATION CREATION APAC

4. Publication au journal officiel

Publication de la création de l'association au Journal Officiel

Joafe pdf unitaire 20150014 00045Joafe pdf unitaire 20150014 00045

5. Reconnaissance d'Intérêt Général à caractère Culturel

Reconnaissance par les services fiscaux de l'aisne, de la qualité d'association "reconnue d'intérêt général à caractère culturel"

Apac recon interet generalApac recon interet general

6. Assurance en responsabilité civile & Protection Juridique

Attestation d'assurance & Protection juridique

Attestation rc 2021 apacfranceAttestation rc 2021 apacfrance