Documents administratifs

1. Statuts de l'association

Statuts de l'association adoptés par l'assemblée générale extraordinaire du 24.02.2018.

Statuts APAC 2018Statuts APAC 2018

2. Règlement intérieur de l'association

Règlement intérieur de l'association adopté par l'assemblée générale extraordinaire du 24.02.2018

Réglement intérieur APAC 2018Réglement intérieur APAC 2018

3. Récépissé de déclaratation

Récépissé de déclaration de la création de l'association à la sous-préfecture de Château-Thierry

DECLARATION CREATION APACDECLARATION CREATION APAC

4. Publication au journal officiel

Publication de la création de l'association au Journal Officiel

Joafe pdf unitaire 20150014 00045Joafe pdf unitaire 20150014 00045

5. Reconnaissance d'Intérêt Général

Reconnaissance par les services fiscaux de l'aisne, de la qualité d'association "reconnue d'intérêt général à caractère culturel"

Apac recon interet generalApac recon interet general

6. Assurance en responsabilité civile

Responsabilité civile de l'association, en cours de validité

Attestation assurance R.C APAC 2018Attestation assurance R.C APAC 2018

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