1. Statuts de l'association
Statuts adoptés par l'assemblée générale du 12.02.2022.
Statuts 2022 APAC FRANCE
2. Règlement intérieur de l'association
Règlement intérieur adopté par l'assemblée générale du 12.02.2022.
Reglement intérieur 2022 APAC FRANCE
3. Récépissé de déclaration
Récépissé de déclaration de la création de l'association à la sous-préfecture de Château-Thierry
DECLARATION CREATION APAC
4. Publication au journal officiel
Publication de la création de l'association au Journal Officiel
Joafe pdf unitaire 20150014 00045
5. Reconnaissance d'Intérêt Général à caractère Culturel
Reconnaissance par les services fiscaux de l'aisne, de la qualité d'association "reconnue d'intérêt général à caractère culturel"
Apac recon interet general
6. Assurance en responsabilité civile & Protection Juridique
Attestation d'assurance & Protection juridique
Attestation RC & Protection juridique 2022 APAC FRANCE
