APAC

Honneurs militaires

Par les circulaires n° 338 du 17 septembre 1965, n° 423 du 10 octobre 1957, et n° 77530 du 03 août 1977 du ministère de l’intérieur, le privilège de recouvrir un cercueil d’un drap tricolore a été accordé et réservé aux militaires détenteurs de la carte du combattant ou de la carte du combattant volontaire de la Résistance.
 
Un accord a été donné par le ministre de l’intérieur pour l’extension de ce privilège aux titulaires du titre de la reconnaissance de la nation par circulaire n° 92-00095C du 25 mars 1992, adressée aux préfets.
Par ailleurs, il a été décidé de conférer le même honneur aux anciens réfractaires du service du travail obligatoire (STO).
Nous vous rappelons que lors des obsèques d’un Ancien combattant et si la famille en exprime le désir, un drap tricolore sera placé sur le cercueil sans aucun frais supplémentaire en lieu et place du drap noir.
 
Dans le cas ou une association d’Anciens combattants interviendrait pour l’organisation des obsèques, elle devra se mettre en rapport avec les proches 
du défunt pour les informer de la possibilité de cette fourniture, laquelle ne 
peut être effectuée qu’avec leur assentiment.
Ce drap est fourni par les associations, la mairie ou les services de Pompes funèbres.
 
Drapo cercueil