Croix du Combattant Volontaire

Croix du combattant volontaireDémarche pour l'obtention de la Croix du Combattant Volontaire.

Le décret no 81-844 du 8 septembre 19811 a créé la croix du combattant volontaire. Il supprime la croix du combattant volontaire 1939-1945. Les dispositions concernant la croix du combattant volontaire ont été codifiées par le décret no 2016-1903 du 28 décembre 2016 relatif à la partie réglementaire du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG). Depuis le 1er janvier 2017, ces dispositions font l'objet des articles R352-2 et D352-3 à D352-12 de ce code2.
 
La médaille est composée d'une croix portant sur l'avers l'inscription "RÉPUBLIQUE FRANÇAISE" et sur le revers "CROIX DU COMBATTANT VOLONTAIRE" suspendu à un ruban identique à celui de la croix du combattant volontaire 1939-1945. Les opérations auxquelles ont participé l'ayant droit sont inscrites sur une agrafe de métal blanc dont voici la liste2:
  • Guerre 1939-1945;
  • Indochine;
  • Corée;
  • Afrique du Nord;
  • Missions extérieures :  Dans ce cas, la croix ne peut être attribuée qu'à des appelés du contingent s'étant portés volontaires pendant la durée légale de leur service militaire ou d'un volontariat service long (VSL) pour participer à une opération extérieure ou à des réservistes ayant participé à l'opération sur acte de volontariat. Les engagés (volontaires par définition) sont écartés de l'attribution de cette décoration.
Dans tous les cas, le postulant à la croix du combattant volontaire doit être préalablement titulaire d'une carte du combattant (qui donne droit au port de la croix du combattant) délivrée au titre du conflit ou de l'opération concerné, ainsi que de la médaille d'Outre-mer afférente avec la barrette correspondante, ou la médaille commémorative afférente avec la barrette correspondante.
(wikipédia)
 
Pour la constitution du dossier, qui sera à adresser à l'ONAC de votre département, vous devrez :
. demander la copie des états signalétiques et des services militaires auprès du bureau d'archives correspondant à votre arme d'appartenance (air, terre, marine)
 
 
Démarches pour l'obtention de la croix du combattant volontaire :
. remplir le document suivant >>>    Formulaire ccv - missions opexFormulaire ccv - missions opex
. joindre la copie de la carte d'identité
. joindre la copie de la carte du combattant
. joindre la copie des diplômes de médailles commémoratives et/ ou outre-mer
. joindre la copie des états signalétiques des services
 
Envoyer les documents au Directeur de l'ONAC de votre département de résidence.
 
Pour suivre l'avancée de votre dossier au Ministère des Armées, vous pouvez les joindre par email uniquement à :
 

 

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