Proposer à un Ordre National

LH-ONM1.- PARCOURS D'ATTRIBUTION NORMAL : (pour une personne issue de la société civile)

La prospection se fait auprès des acteurs et représentants de la société française (Maires, Parlementaires, Préfets, ..., acteurs économiques, associations,...) qui proposent aux préfets des profils de personnes proposables à un Ordre National.

La proposition de dossier est adressée au ministère de tutelle, seul habilité à proposer des personnes à la nomination ou promotion.

L'examen des dossiers est effectué par les services de la Grande Chancellerie.

Les délibérations sont prises par le Conseil de l'Ordre qui rend compte au Grand Chancelier.

Le Grand Chancelier présente les dossiers retenus au Président de la République, Grand-Maître de l'Ordre National de la Légion d'Honneur.

Le Président de la République signe les décrets de nomination et de promotion qui sont publiés au Journal Officiel.

Rappel : pour un militaire, la promotion dans un Ordre National est géré directement par le Ministère en charge du militaire

2.- DEMARCHE CITOYENNE DANS L'ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D'HONNEUR OU DU MERITE :

Tout citoyen peut proposer pour une première nomination dans la Légion d’honneur ou l’ordre national du Mérite une personne qu’il juge digne de ces distinctions.

Il doit rassembler dans un dossier des éléments biographiques et 50 signatures de citoyens majeurs recueillies au sein du département de résidence de la personne proposée.
Le dossier est ensuite à déposer à la préfecture de ce même département où les informations sont vérifiées et complétées. Si la proposition est jugée justifiée, elle est ensuite transmise au ministre concerné qui peut la soumettre à l’avis du conseil de l’ordre, selon la procédure traditionnelle d’attribution des décorations.
 
dossier à télécharger :
 
3.- REMISE DE L'INSIGNE :
La cérémonie de réception dans la Légion d’honneur ou dans l’ordre national du Mérite est un moment solennel. Elle obéit à un rituel qu’il convient de connaître pour préparer au mieux cet événement souvent unique dans une vie.
Procédure à suivre en cliquant    I C I 
 
(source : Chancellerie de la Légion d'honneur)