APAC FRANCE

23.01.2025 : Attribution de la médaille des blessés de guerre pour des opérations ou missions conduites sur le territoire national

Dans Vie institutionnelle

Médaille des Blessés de Guerre

Arrêté du 23 janvier 2025 portant ouverture de l'attribution de la médaille des blessés de guerre à titre dérogatoire à l'occasion de certaines opérations ou missions conduites sur le territoire national

La médaille des blessés de guerre peut être attribuée, à titre dérogatoire, aux militaires atteints d'une blessure de guerre, physique ou psychique, contractée dans les conditions fixées par l'article D. 355-15 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, à compter du 1er janvier 2024, au cours ou à l'occasion de certaines opérations ou missions conduites sur le territoire national.

Peuvent ouvrir droit, à titre dérogatoire, à l'attribution de la médaille des blessés de guerre les opérations ou missions suivantes :
1° L'opération « Harpie » de lutte contre l'orpaillage illégal menée sur le territoire de la Guyane ;
2° Les missions « Mako » et « Mokarran » de lutte contre la pêche illégale dans les eaux françaises, menée dans la zone économique exclusive française au large de la Guyane.

 

Texte disponible en suivant ce lien :    https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051032913