ARRÊTÉ DU 13 JUILLET 2023 : LISTE DES INSCRIPTIONS PORTÉES SUR LES AGRAFES DE LA MÉDAILLE DE LA DÉFENSE NATIONALE

Le 20/07/2023

MEDAILLE DEFENSE NATIONALE

ARRÊTÉ DU 13 JUILLET 2023 FIXANT LA LISTE DES INSCRIPTIONS PORTÉES SUR LES AGRAFES DE LA MÉDAILLE DE LA DÉFENSE NATIONALE.

Article 1

La liste des inscriptions portées sur les agrafes en métal blanc prenant place sur le ruban de la médaille de la défense nationale est fixée en annexe du présent arrêté.

Article 2

L'attribution de la médaille de la défense nationale à chaque échelon, à titre normal ou exceptionnel, donne lieu obligatoirement à la délivrance d'une agrafe de spécialité, éventuellement complétée par une agrafe géographique.
En cas d'octroi de la décoration à un nouvel échelon, la ou les agrafes précédemment obtenues peuvent être conservées sur le ruban de la médaille nouvellement attribuée. Le nombre maximum d'agrafes pouvant être portées simultanément est fixé à trois.

Article 3

L'arrêté du 29 janvier 2021 relatif aux agrafes figurant sur la médaille de la défense nationale est abrogé.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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