APAC FRANCE

Dispositions particulières

Hymnes

Lorsque la cérémonie comporte un caractère international et que plusieurs hymnes sont joués, les règles suivantes sont à appliquer :

- la Marseillaise est toujours jouée en dernier

- les autres hymnes sont joués dans l'ordre alphabétique des noms de leur langue en français

L'hymne européen n'est pas autorisé en milieu militaire. Il ne peut suivre la Marseillaise. Il est indispensable de terminer par l'hymne national.

Chants

Pour le Chant des Partisans et le Chant des Marais, chants interprétés lors des commémorations de la seconde guerre mondiale et pour les victimes de la déportation, l'ordre suivant doit être donné aux porte-drapeaux :

" Drapeaux portés ! "

Inauguration d'une plaque commémorative

La cérémonie d'inauguration d'une plaque commémorative, stèle ou monument a toujours lieu avant l'hommage aux morts. elle est suivie d'un dépôt de gerbes.

Présence de troupe(s)

En présence d'un drapeau d'unité d'active, une note de service de l'autorité militaire fixe le déroulement de la cérémonie.

En présence de troupes, seul le chef de détachement, quel que soit sonj grade, donne tous les commandements. A cet effet, il doit être préalablement informé du déroulement de la cérémonie.

Cortège

Les déplacements en cortège se font dans l'ordre suivant :

1. la musique : fanfare, harmonie, union musicale

2. les troupes : militaires, sapeurs pompiers, ...

3. les porte-drapeaux

4. les autorités

5. les associations d'anciens combattants et victimes de guerre

6. la population

Les discours

Au cours des cérémonies publiques, les prises de parole ont lieu à l'issue de la manifestation. L'ordre protocolaire est alors inversé. Le premier discours est prononcé par l'autorité ou le représentant d'association qui accueille et le dernier par le représentant de l'Etat.

Pavoisement

Le Préfet, sur instruction du Premier Ministre, informe les Maires des dates de pavoisement des bâtiments et édifices publics à l'occasion des cérémonies nationales.

A ces dates, le drapeau tricolore est le seul emblème qu'il convient d'arborer sur les bâtiments publics, exception faite du 9 mai, Journée de l'Europe où le double pavoisement est de rigueur.

Remise de décoration(s)

Les civils ne peuvent pas recevoir de décoration devant le front des troupes.

La Légion d'Honneur, la Médaille Militaire, l'Ordre National du Mérite, doivent faire l'objet d'une remise devant le front des troupes pour les militaires en activité.

Seul le titulaire de l'Ordre , d'un rang au moins égal, est autorisé à décorer d'un ordre national.

On ne serre pas la main du décoré ou du médaillé; on fait l'accolade pour les ordres nationaux (Légion d'Honneur et Ordre National du Mérité)

Echarpe tricolore

1. QUAND LA PORTER ?

Le port de l'écharpe tricolore est obligatoire par le maire pour la dispersion d'un attroupement.

Par contre, celui-ci est considéré comme une coutume nationale et républicaine dans les autres circonstances (célébrations de mariage, cérémonies publiques)

2. COMMENT LA PORTER ?

En ceinture ou en écharpe, le bleu près du col.

En cas de mandat national, le rouge près du col (exemple : député-maire)