1.- Nomination d'un porte-drapeau par une commune :
Il convient d'officialiser la nomination du porte-drapeau par une décision du conseil municipal.
Elle définie la date de prise de fonction qui constitue l'élément pris en compte par l'ONACVG dans la reconnaissance des années de services accomplis pour l'attribution du diplôme d'honneur de porte-drapeau.
Le porte-drapeau nommé, appelé "titulaire", peut se faire remplacer en cas de besoin par un porte-drapeau "suppléant", qui devra lui aussi être nommé par décision de conseil et pris en compte par l'ONACVG.
Le porte-drapeau communal doit pouvoir être couvert par l'assurance de la commune dans l'exercice de sa fonction.
L'APAC recommande de faire adhérer le(s) porte-drapeau(x) à une association représentant ses(leurs) droits et lui(leur) assurant la mise à jour des informations liées à l'exercice de sa(leur) fonction : protocole, maniement du drapeau, ordres fermes, tenue... L'APAC est une association qui représente les bénévoles souhaitant devenir porte-drapeau et les assure dansl'exercice de leurs missions, contactez-nous.
Voici un modèle de nomination à l'attention des villes et communes souhaitant nommer (ou faire reconnaître) officiellement leur(s) porte-drapeau(x) :
fichier à télécharger >>> Nomination porte drapeau commune
2.- Nomination d'un porte-drapeau par une association :
Il convient d'officialiser la nomination du porte-drapeau Titulaire et Suppléant par une décision prise par le bureau ou le conseil d'administration ou lors d'une assemblée générale de l'association.
Elle définie la date de prise de fonction qui constitue l'élément pris en compte par l'ONACVG dans la reconnaissance des années de services accomplis pour l'attribution du diplôme d'honneur de porte-drapeau.
Le(s) porte-drapeau(x) oeuvrant au nom de leur association doivent pouvoir être couvert par l'assurance de la dite association dans l'exercice de leur fonction.
Il faut rappeler que certaines associations ont des conditions d'entrées exigeant un profil "spécifique" n'offrant pas toujours la possibilité à un porte-drapeau de pouvoir la représenter. Nous proposons à ces associations, dans l'éventualité où elles feraient appel aux services d'un mineur ou d'une personne ne présentant pas les conditions d'entrées requises, de les intégrer dans leurs effectifs et dans leur comptabilité à titre gratuit ou de les nommer à la qualité de membre d'honneur, ceci afin qu'ils soient pris en charge dans l'effectif et bénéficier de l'assurance de l'association en cas d'accident dans la réalisation de leurs missions.
A défaut, l'APAC recommande à ces associations de faire adhérer leur(s) porte-drapeau(x) à une association représentant ses(leurs) droits et lui(leur) assurant la mise à jour des informations liées à l'exercice de sa(leur) fonction : protocole, maniement du drapeau, ordres fermes, tenue... L'APAC est une association qui représente ces bénévoles et leur assure notamment :
- assurance en responsabilité civile
- défiscalisation des frais kilométriques dans leurs missions de porte-drapeau
Voici un modèle de nomination à l'attention des associations souhaitant nommer (ou faire reconnaître) officiellement leur(s) porte-drapeau(x) :
fichier à télécharger >>> Nomination porte drapeau association
