Toute personne, homme ou femme, âgée de 16 ans révolus à la date de la commission d'attribution du diplôme d'honneur de porte-drapeau, portant un drapeau tricolore (bleu, blanc, rouge), d'une commune ou d'une association civile, de mémoire ou d'anciens combattants et comptabilisant au minimum 3 ans de services accomplis à la fonction de porte-drapeau titulaire ou suppléant. En avançant dans l'ancienneté, le porte-drapeau peut être présenté au DHPD de 3, 10, 20, 30, 40, 50 et 60 ans de services consécutifs ou non. Si la première demande est présentée après dix années de services, le DHPD récompensera l’ensemble des années de services effectuées par le porte-drapeau au moment de la demande. Deux commissions sont réalisées par an, avant la date du 8 mai et le 11 novembre. Contacter le service ONaCVG de votre département pour connaître les dates.
2.- OÙ FAIRE LA DEMANDE ?
2.1.- Pour un porte-drapeau communal ou une association loi 1901 ayant un rayonnement départemental :
La demande est à faire auprès du service de l'Office National des Combattants et Victimes de Guerre (OnaCVG) de son département d'appartenance ( et d'immatriculation en (sous)préfecture pour l'association).
2.2.- Pour un porte-drapeau d'une association nationale :
La demande est à adresser directement à la commission nationale de l'ONaCVG à Paris à l'adresse :
Office national des Combattants et des Victimes de Guerre, Département du maillage territorial et des associations, Hôtel National des Invalides, escalier B. - 75 007 Paris.
3.- QUI PRESENTE LA DEMANDE DE DHPD ?
3.1.- Porte-drapeau communal :
Le maire de la commune présente sa demande auprès du service départemental de l'ONaCVG
3.2.- Porte-drapeau d'une association existante :
Le Président de l'association dont le porte-drapeau, adhérent(e) de l'association, porte le drapeau
3.3.- Drapeau d'une association dissoute :
Le président de l'association ou le maire d'une commune qui perpétuent le port du drapeau de l'association dissoute et représente la personne qui porte ce drapeau.
4.- COMMENT FAIRE LA DEMANDE DE DHPD ?
a) demander le formulaire de demande de DHPD auprès du service départemental de l'ONaCVG
b) remplir le formulaire, le faire signer par la personne présentée au DHPD et son représentant (maire, Pdt d'association)
c) joindre la copie recto/verso de la carte d'identité de la personne présentée au DHPD
5.- INSIGNE DE PORTE-DRAPEAU
L'insigne de porte-drapeau est remis à la personne présentée au DHPD après avis favorable de la commission et réception du Diplôme d'Honneur de Porte-Drapeau par le maire ou le président de l'association.
BREVET 40 ans / BREVET 50 ans / BREVET 60 ans
--- achat & remis par la commune / association --- --- offert & remis par l'ONaCVG ---
L'insigne officiel de porte-drapeau, dont le modèle est déposé par l'ONaCVG, est à acquérir auprès de la maison DRAGO PARIS (fabricant de l'insigne) ou l'un de ses revendeurs. Tout autre insigne portant la mention « porte-drapeau » n'a aucune valeur, ni reconnaissance officielle. Le port de ces répliques participe à décrédibiliser la fonction de porte-drapeau que ces hommes et femmes assurent avec honneur et un réel engagement.
L'insigne peut se remettre à l'ouverture d'une commémoration patriotique ou pendant une réunion privée organisée par l'association ou la mairie dont dépend le porte-drapeau.