APAC FRANCE

Port de la tenue en cérémonie

Port de la tenue en cérémonies

Lors de cérémonies ou commémorations officielles, je porte mes décorations selon les dispositions en vigueur.

La vie publique française est ponctuée de cérémonies dites « patriotiques » qui ont chacune leur histoire et leur signification. Il s'agit le plus souvent de marquer les moments historiques et de rendre hommage à ceux qui, civils ou militaires, sont morts pour la patrie.

Le cérémonial français est riche de son histoire et de ses traditions, et il faut prendre le temps de le comprendre et de se l'approprier. il est le garant de la qualité de nos cérémonies.

Lors de cérémonies ou commémorations officielles, tout combattant y assistant à ce titre, se doit d'avoir une tenue irréprochable et un comportement exemplaire.

Les décorations officielles sont de grand modèle (dit d'ordonnance), portées à gauches et pendantes.

Le port des insignes aux dimensions réduites est limité aux tenues de soirée (spencer pour les militaires ou équivalent pour les autres corps en uniforme) ou lors de cérémonies privées. Ils ne peuvent pas être portés lors des cérémonies publiques, où l'on est tenu de porter ses insignes complets, ou à défaut des insignes de col.

Le port des décorations d’association n’est autorisé que dans les réunions des membres de l’association (circulaire n°49776/DN/CC/K du 30 novembre 1970, relative aux insignes de distinctions honorifiques créées et décernées par des sociétés). Dans ce cas, elles sont portées sur le côté droit de la poitrine. Porter les insignes de ces associations aux côtés, ou à l'instar des décorations officielles, constitue par ailleurs une infraction au regard des dispositions pénales du Livre IV du Code de la Légion d'honneur et de la Médaille Militaire (articles R.171 à R.173).

Ces dispositions relatives aux décorations associatives ne s'appliquent pas aux insignes d'associations, qui peuvent parfaitement être portés sur une tenue civile pour permettre la reconnaissance des membres entre eux ou du public. Toutefois, il faut là aussi raison garder et veiller à ce que ces insignes, écussons ou épinglettes ne viennent pas surcharger une tenue déjà équipée de plusieurs décorations officielles.

En tout état de cause, la partie gauche de la poitrine doit être réservée au port des décorations officielles.

Par dérogation, et afin de tenir compte du rôle essentiel des porte-drapeaux d'associations, dont la disponibilité et le dévouement doivent toujours être soulignés, ceux-ci sont autorisés à porter leur insigne de porte-drapeau lors de cérémonies publiques, sur le côté droit de la poitrine ou fixé sur le baudrier.

En France, la réglementation en vigueur interdit et punit, le fait de :

  • Porter sans en avoir le droit une distinction honorifique conférée par la République et de faire tout aussi indûment usage de la qualité mensongère de titulaire de celle-ci ;
  • Faire usage, en certain cas, de la qualité, même exacte, de titulaire d'une distinction nationale ;
  • Créer, remettre et arborer certaines distinctions autres que celles conférées notamment par l'État ;
  • Porter, sans autorisation du Grand Chancelier de la Légion d'Honneur, une décoration conférée par une puissance étrangère souveraine ;
  • Porter une décoration étrangère qui n'aurait pas été conférée par une puissance souveraine.