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13.02.2021 : Assemblée générale de l'APAC

Le 14/02/2021

Le samedi 13 février 2021, les membres du bureau de l'APAC étaient réunis à huis clos pour procéder à l'assemblée générale de l'association.

Ils ont procédé au dépouillement des coupons-réponses des sujets soumis au vote des adhérents.

Annonce : Assemblée générale APAC

Le 01/02/2021

AG APAC

En raison de la situation sanitaire liée au covid19 et sur les règles exceptionnelles et temporaires de convocation, d’information, de réunion et de délibération des assemblées et des autres organes collégiaux des groupements de droit privé figurant dans l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 modifiée et le décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 modifié, règles applicables jusqu'au 1er avril 2021, le bureau de l'APAC a décidé le 16 janvier 2021, d'organiser la prochaine assemblée générale à « huit-clos », sans présence physique des adhérents. La date de l'assemblée générale est fixée au 13 février 2021.

 

Janvier 2021 : Demi-part fiscale pour les veuves d'anciens combattants

Le 22/01/2021

Entete senat

Réponse du Ministre auprès de la Ministre des Armées - Mémoire et anciens combattants à la question écrite n°17410 de Mme Nathalie DELATTRE, publiée au Journal Officiel du Sénat du 26.11.2020, page 5608 :

Le Ministère des Armées a inscrit la question relative à l'attribution de la demi-part fiscale parmi les sujets qui ont été étudiés dans le cadre de la concertation engagée, depuis 2017, avec les associations représentatives du monde combattant.